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Conditions générales d'utilisation du site notetonyoutubeur.com

Conditions générales d'utilisation du site
Note Ton Youtubeur
ARTICLE 1: Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de
l’utilisation du site Note Ton Youtubeur et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé
« l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au
site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2: Mentions légales
Le site Note Ton Youtubeur est édité par zioueche lockman,
Et hébergé par la société Infomaniak Network SA https://contact.infomaniak.com Rue Eugène-
Marziano 25, 1227 Genève - Suisse N° IDE & TVA : CHE-103.167.648
ARTICLE 3: accès aux services
L’Utilisateur du site Note Ton Youtubeur a accès aux services suivants :
[Evaluer les Youtubeurs] : Note + Commentaire (Facultatif)
[Ajouter de nouveaux Youtubeurs]
[Accéder aux classements et profils des Youtubeurs]
[Accéder à son profil et aux profils des utilisateurs]
[La personnalisation de son profil]
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.)
ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
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Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-
à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
[Evaluer les Youtubeurs]
[Ajouter des Youtubeurs]
[Liker les commentaires des Utilisateurs]
Le site et ses différents services peuvent rtre interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment
à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4: Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de
son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rtre fiable et rester secret. En cas de divulgation de mot de
passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. Par ailleurs, l’utilisateur a toujours la possibilitée de
récupérer son mot de passe et de le changer grâce aux services proposés par le site Note Ton
Youtubeur.l
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus
présents sur le site Note Ton Youtubeur.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des
dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
[Commentaires] ;
[Evaluations] ;
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces
publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de
représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par
un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5: Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait
imprévisible et insurmontable d'un tiers.
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Le site Note Ton Youtubeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour
garantir la sécurité la plus optimale et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas
une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les
informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6: Propriété intellectuelle
Les contenus du site Note Ton Youtubeur (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont
protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou
publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est
interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas
porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les
contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7: Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir une information personnelle pour procéder à son
inscription sur le site son adresse mail afin de valider son compte et de lui offrir la possibilité de
récupérer ses identifiants.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment rtre utilisée par le site Note Ton
Youtubeur pour un but non lucratif mais seulement à titre informatif pour de nouvelles mises à jour
ou fonctionnalités.
Note Ton Youtubeur garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit via :
Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
Par mail à mailntymail@gmail.com
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ARTICLE 8: Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la
responsabilité de l’Éditeur de Note Ton Youtubeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Note Ton Youtubeur sans
autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9: Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Note Ton Youtubeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales
d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10: Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur
à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11: Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Douai sont
compétents pour régler le contentieux.
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